POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez PNEUMOLOGIE DEVELOPPEMENT (PNEUMOLOGIE DÉVELOPPEMENT-CONGRES OU PNDV), la protection

de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://www.pneumologie-developpement.fr/congres-pneumologie (ci-après le

« Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Les personnes s’inscrivant au congrès via notre Site peuvent être de simples participants (ci-après les « Congressistes »), les intervenants (ci-après les « Intervenants » et/ou les exposants de stands (ci-après les « Exposants »), ensemble formant les inscrits au congrès (ci-après les « Inscrits »).

L’inscription sur notre Site permet d’accéder à une plateforme d’accès en distanciel au congrès (ci-après la

« Plateforme »), à partir du moment où vous avez souscrit à une inscription avec accès session. Le programme du congrès est également accessible via notre application mobile (ci-après l’ « Application »).

Nos partenaires (ci-après les « Partenaires ») peuvent également être des Intervenants.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

 

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SARL PNEUMOLOGIE DEVELOPPEMENT (PNEUMOLOGIE DÉVELOPPEMENT-CONGRES OU PNDV), société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°410 753 727, ayant son siège social 86 boulevard Saint-Michel 75006 PARIS (ci-après : « Nous »).

 

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes (que vous soyez congressiste, exposant ou intervenant au congrès) :

• • Des données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, profession, téléphone fixe, téléphone mobile, courrier électronique, adresse postale, numéro de fax) ;
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs de connexion) ;
  • Des données relatives à vos transactions (par exemple : RIB) ;
  • Des données relatives à votre carte bancaire.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons- nous vos données personnelles ?

 

Finalité			Base légale	Durées de conservation
Lorsque vous êtes Congressiste, Intervenant et/ou Exposant
Gérer votre inscription et/ou participation aux congrès via notre Site et effectuer les opérations relatives à la gestion des Inscrits concernant les contrats, commandes, factures, et suivi de la relation avec les inscrits			Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement pour la durée de la réalisation de la transaction commerciale et pour : la durée nécessaire à l’exécution de ses obligations fiscales, comptables et financières. 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois suivant la date de débit pour tenir compte de la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires.   Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Fournir nos services disponibles une fois votre inscription réalisée (notamment vous permettre d’accéder au congrès en présentiel ou gérer votre accès en distanciel sur notre Plateforme)			Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.
Constituer un fichier d’Inscrits			Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Idem que ci-dessus
Transmettre vos données à nos organismes de formation continue partenaires dans le cadre de la validation  de  vos  heures  de formation continue			Notre intérêt légitime de vous informer des démarches à suivre pour faire valider vos heures de formation continue	Vos données sont conservées selon les durées de conservation définies par nos organismes de formation continue partenaires, agissant sur ce point comme responsables de traitement.
Adresser         des sollicitations promotionnels	et	newsletters, messages	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
Répondre      à d’information	vos	demandes	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une  fois  la  demande  d’information traitée.

 

Gérer les demandes d’exercice de droits	Obligations             légales            et règlementaires	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.   Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Obligations             légales            et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

 

Finalité	Base légale	Durées de conservation
Lorsque vous êtes Congressiste et/ou Intervenant et/ou Partenaire en accès session (non Partenaire sans accès session)
Transmettre vos coordonnées à nos Partenaires qui organisent des prestations lors de nos congrès afin de vous adresser des messages promotionnels de leur part et vous permettre d’accéder en présentiel ou en distanciel à leurs interventions	Votre consentement	Vos données sont conservées selon les durées de conservation définies par nos partenaires, agissant sur ce point comme responsables de traitement.

 

Finalité	Base légale	Durées de conservation
Lorsque vous êtes Intervenant (y compris Partenaire)
Vous permettre de recevoir les questions des Congressistes via notre Plateforme.	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.
Vous permettre de vous connecter et de retrouver votre agenda sur notre Application.	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.

 

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

 

1. Le personnel de notre société ;

 

2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire informatique, prestataire d’envoi de

newsletters ;

3. Nos Partenaires, s’agissant des données personnelles des Congressistes et Intervenants inscrits, uniquement lorsqu’ils communiquent leurs coordonnées à l’occasion de leur passage sur les stands ou de leur participation à un symposium ou à une session en ligne. Les Partenaires opèrent ainsi leur propre traitement en qualité de responsables de traitement autonomes et distincts de PNEUMOLOGIE DEVELOPPEMENT et en application de leurs propres politiques de confidentialité. Nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux traitements de données réalisés par ces derniers, une fois vos données transmises à ceux-ci. Pour plus d’information sur la gestion de vos données par ces partenaires et vos droits à leur égard, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité. La liste des partenaires est disponible à la rubrique Partenaires du site internet du congrès.

 

4. L’exploitant accueillant le congrès et ses propres prestataires, s’agissant des données personnelles des Exposants. Ce transfert a pour objet de permettre (1) la création d’un compte pour chaque Exposant sur le site de commande en ligne du prestataire et (2) une fois le compte créé, la commande par les Exposants de leur mobilier pour le congrès qui s’effectue directement auprès du prestataire. L’exploitant opère ainsi son propre traitement en qualité de responsable de traitement autonome et distinct de PNEUMOLOGIE DEVELOPPEMENT et en application de sa propre politique de confidentialité. Nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux traitements de données réalisés par ce dernier, une fois vos données transmises à celui-ci. Pour plus d’information sur la gestion de vos données par cet exploitant et vos droits à leur égard, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité ;
5. Les organismes de formation continue partenaires, s’agissant des des données personnelles des Congressistes et Intervenants inscrits, uniquement souhaitent contrôler la validation des heures de formation continue auprès de ces personnes. Les organismes de formation continue partenaires opèrent ainsi leur propre traitement en qualité de responsables de traitement autonomes et distincts de PNEUMOLOGIE DEVELOPPEMENT et en application de leurs propres politiques de confidentialité. Nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux traitements de données réalisés par ces derniers, une fois vos données transmises à ceux-ci. Pour plus d’information sur la gestion de vos données par ces partenaires et vos droits à leur égard, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité. Les organismes de formation continue partenaires sont les suivants :

 

• • PneumODPC

 

6. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

 

 

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Eolas situés en France, dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

 

• • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

 

• • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;

 

• • Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

 

6. Cookies

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

 

• • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.

 

• • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.

 

• • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données

personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

 

• • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en

interdire toute collecte future.

 

• • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.

 

• • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

 

• • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

 

• • Droit à la portabilité : selon certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

 

• • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées à l’article 8. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

 

8.  Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : pneumologie@congres-pneumologie.fr

Adresse de contact : Pneumologie Développement, 86 boulevard Saint-Michel 75006 Paris