Obligations et Responsabilités en Orthodontie

Jeudi 31 janvier 2019 - Bureaux de la SFODF, Paris 1er

 

 

 

Alain BERY

Alain BERY

Yves SOYER

Yves SOYER

Spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale Chirurgien-dentiste, spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale
Docteur en Ethique médicale Master Droit de la Santé
Docteur en Droit Assistant Hospitalier Universitaire Paris VII
Expert près la Cour d'appel de Paris Expert près la Cour d’Appel de Paris

Administrateur de la FFO

Secrétaire adjoint chargé de l’édition de l'Orthodontie Française

 

 

 

Objectifs

  • Etre un praticien juridico-conscient
  • Etre préventif face au litige potentiel

 

 

Résumé

La responsabilité du praticien exerçant l’Orthodontie est de plus en plus mise en cause eu égard à la judiciarisation de nos sociétés.
La formation se propose de développer les concepts juridiques (fautes, aléas…), les difficultés rencontrées, de leur appréhension et de leur application à des situations concrètes.
Il s’agit avant tout d’être préventif au litige qui peut se présenter à tous praticiens.

 

 

Programme de la journée 

  • Morale, éthique, déontologie
  • Notions de droit, la notion de préjudice, la notion de dommage
  • Le secret médical
  • Les obligations du praticien, les obligations déontologiques, les obligations du patient, la notion d’information
  • Le respect des obligations légales et règlementaires
  • Le contrat de soins, la responsabilité médicale, la responsabilité en matière d’ODF
  • Le dossier médical, information et consentement, les obligations légales
  • Le RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
  • Les obligations au cabinet dentaire
  • Quelques exemples de jurisprudence

 

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