Obligations et Responsabilités en Orthodontie
Jeudi 31 janvier 2019 - Siège de la SFODF, Paris 1er
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Alain BERY
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Yves SOYER
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| Spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale |
Chirurgien-dentiste, spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale |
| Docteur en Ethique médicale |
Master Droit de la Santé |
| Docteur en Droit |
Assistant Hospitalier Universitaire Paris VII |
| Expert près la Cour d'appel de Paris |
Expert près la Cour d’Appel de Paris |
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Administrateur de la FFO
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Secrétaire adjoint chargé de l’édition de l'Orthodontie Française |
Objectifs
- Etre un praticien juridico-conscient
- Etre préventif face au litige potentiel
Résumé
La responsabilité du praticien exerçant l’Orthodontie est de plus en plus mise en cause eu égard à la judiciarisation de nos sociétés.
La formation se propose de développer les concepts juridiques (fautes, aléas…), les difficultés rencontrées, de leur abord et de leur application à des situations concrètes.
Il s’agit avant tout d’être préventif face au litige qui peut se présenter à tout praticien.
Programme de la journée
- Morale, éthique, déontologie
- Notions de droit, notion de préjudice, notion de dommage
- Le secret médical
- Les obligations du praticien, les obligations déontologiques, les obligations du patient, la notion d’information
- Le respect des obligations légales et règlementaires
- Le contrat de soins, la responsabilité médicale, la responsabilité en matière d’ODF
- Le dossier médical, information et consentement, les obligations légales
- Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
- Les obligations au cabinet dentaire
- Quelques exemples de jurisprudence
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