> Procédure pour obtenir une convention de formation
Pour inscrire un ou plusieurs agent(s) de votre structure au CFA 2014 avec une convention de formation, merci d'envoyer un email à l'adresse cfa2014@margauxorange.com avec les informations suivantes :
- les prénoms et noms des personnes à inscrire
- l'inscription souhaitée : inscription au congrès, inscription au cours de perfectionnement pour les intervenants paramédicaux CARPA (vendredi 18 avril)...
- le nom et/ou l'adresse exacts auxquels doit être libellée la convention de formation
- le nom et/ou l'adresse exacts auxquels doit être libellée la facture
Une convention de formation vous sera envoyée par email avec un détail de la procédure à suivre et la facture vous sera envoyée par email après le congrès.
> Conditions générales de la convention de formation
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales relatives à l'établissement d'une convention de formation avec le CFA :
- Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre
La formation se compose de sessions plénières et d'ateliers, animés par environ 200 intervenants, médecins et/ou chercheurs, spécialistes dans leur domaine.
Les moyens techniques audiovisuels et logistiques sont mis à disposition de l’organisme de formation par le Palais des Congrès de Paris.
L’organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable si une (ou plusieurs) des sessions prévues dans le programme devait (devaient) être modifiée(s), remplacée(s) ou assurée(s) par un autre intervenant que celui initialement prévu. Ces éventuelles modifications ne sauraient en aucun cas constituer un motif de renoncement de la part de l'entreprise bénéficiaire.
- Règlement de la formation
Le règlement de la formation se fait à réception de la facture :
- par chèque à l'ordre du Congrès Francophone d’Allergologie
- par virement bancaire sur le compte du Congrès Francophone d’Allergologie - Margaux Orange, société mandatée par l’organisme de formation pour assurer l’organisation de la prestation et l’encaissement des droits d’inscription.
L'entreprise bénéficiaire de la convention de formation conserve pour les salariés participants à la formation ses prérogatives et responsabilités dans le domaine statutaire et disciplinaire et en cas d’accident.
L’organisme de formation dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité dans tous les cas où celle-ci pourrait être mise en cause.
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la convention de formation établie, celle-ci devra adresser une demande écrite au Comité d’organisation (Margaux Orange - CFA - 20 rue du Mail, 75002 Paris).
Toute annulation intervenant avant le 24 février 2014 sera remboursée sous 90 jours, à 70% du montant de l'inscription au congrès. L'annulation doit être faite par mail à l'adresse
cfa2014@margauxorange.com, mentionnant le numéro d'inscription, nom et coordonnées de l'inscrit.
Toute annulation intervenant à compter du 24 février 2014 ne sera pas remboursée.
Aucun frais d'inscription aux ateliers ne sera remboursé quelle que soit la date de l'annulation.
En cas de manquement de l’une des deux parties aux obligations légales fixées par la convention de formation établie, celle-ci pourra être dénoncée par l’autre partie, après une mise en demeure, de respecter les engagements non suivis d’effets dans un délai de 15 jours.